Version à compléter avant publication. Les champs ci-dessous doivent être renseignés avec les informations exactes de l’éditeur.
Éditeur du logiciel
Apporteur Rénov’ Pro est un logiciel de gestion de réseaux d’apporteurs d’affaires.
- Éditeur : Nicolas Philippe Julien DUMONT — Entrepreneur individuel (EI).
- Nom commercial : Apporteur Renov' Pro.
- Adresse professionnelle : 510 Route de Livarot, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue, France.
- SIREN : 500 498 118. Immatriculation figurant sur l’extrait fourni : RSAC de Lisieux. SIRET : 500 498 118 00057.
- Contact : contact@apporteur-renov.fr. Téléphone : 02 31 62 98 40.
- Directeur de la publication : Nicolas Dumont.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com. Les services de base de données, d’authentification et de stockage utilisent Supabase. La version de recette est hébergée en ligne et les paiements réels y sont désactivés.
Propriété intellectuelle
Les droits sur le logiciel, ses textes et ses éléments graphiques restent attachés à leurs titulaires respectifs. L’accès au service n’emporte aucun transfert de propriété. Les entreprises doivent disposer des autorisations nécessaires pour les logos, documents et contenus qu’elles ajoutent.
Données personnelles
Le service permet de traiter des coordonnées professionnelles, des dossiers clients, des documents et des messages. Chaque entreprise doit utiliser ces informations pour des finalités licites et limiter leur accès aux personnes habilitées.
Une politique de confidentialité distincte et les modalités de traitement des données doivent être finalisées avant publication : responsable du traitement, contact pour les droits, destinataires, durées de conservation et hébergement effectif. La présente rubrique ne remplace pas cette politique.
Projet de CGV — non finalisé. Les modalités pratiques de résiliation, les règles de remboursement et le devenir des données restent à finaliser avant utilisation commerciale.
1. Objet et clientèle
Ces conditions décrivent l’accès par abonnement à Apporteur Rénov’ Pro. Les abonnements sont exclusivement réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. L’identité et les coordonnées du vendeur seront celles des mentions légales complétées.
2. Formules et tarifs
- Essentiel — 99 € HT / mois : jusqu’à 20 apporteurs actifs, 2 utilisateurs internes et 3 logos partenaires.
- Pro — 199 € HT / mois : jusqu’à 100 apporteurs actifs, 5 utilisateurs internes et 10 logos partenaires ; gestion des équipes commerciales, pilotage financier, rapports et géomarketing.
- Business — 299 € HT / mois : jusqu’à 300 apporteurs actifs, 15 utilisateurs internes et 30 logos partenaires ; fonctions Pro et comparaison des performances des équipes.
Les trois formules comprennent les affaires, fiches clients, documents, messages, commissions, suivi des paiements et agenda partagé. Les utilisateurs internes comprennent les administrateurs, responsables et commerciaux ; les apporteurs sont comptés séparément. Les logos enregistrés sont comptabilisés, même lorsqu’ils sont masqués.
La synchronisation des calendriers externes, les rappels automatiques et l’exécution de virements de commissions ne sont pas inclus dans la version actuelle.
3. Prix et fiscalité
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, avec une TVA de 20 %. Les montants mensuels TTC sont de 118,80 € pour Essentiel, 238,80 € pour Pro et 358,80 € pour Business. Le montant total dû est présenté avant toute validation de commande.
Proposition à confirmer : aucun escompte pour paiement anticipé ; toute remise éventuelle sera précisée dans l’offre acceptée.
4. Commande et accès
Le client choisit une formule et renseigne ses informations de facturation. L’accès aux fonctions soumises à abonnement est ouvert après confirmation du paiement. En prélèvement SEPA, l’enregistrement de la demande ne vaut pas confirmation du paiement. Les commandes actuelles sont des simulations Stripe, sans prélèvement réel.
Avant la mise en vente, la version définitive des CGV devra être présentée au client et son acceptation conservée avec sa commande.
5. Paiement mensuel
Le parcours préparé prévoit un règlement mensuel par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Un prélèvement nécessite l’autorisation du titulaire du compte. Le client doit maintenir des informations de paiement valides. Un paiement refusé ou un abonnement inactif peut empêcher l’accès aux données métier.
Pour la version professionnelle définitive, les conditions de retard doivent préciser les intérêts applicables et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Proposition de taux : taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, conformément aux règles applicables. Ces dispositions restent à valider avec les modalités de facturation.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement. Vous pouvez demander sa résiliation à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : vous conservez votre accès jusqu’à cette date et l’abonnement n’est pas renouvelé pour la période suivante. Le canal de demande, la confirmation de résiliation et les règles de remboursement doivent être précisés avant publication. La résiliation en libre-service n’est pas encore disponible dans cette version.
Un changement de formule nécessite également un parcours dédié ; les conditions de prise d’effet et d’éventuel ajustement du prix restent à définir.
7. Utilisation et disponibilité
Le client est responsable des droits accordés à son équipe et de la licéité des contenus ajoutés. Il protège ses identifiants et signale les accès suspects. Le logiciel fournit des outils de suivi ; il ne garantit ni l’obtention d’affaires ni le paiement des commissions par les parties concernées.
Les horaires d’assistance, modalités de maintenance et engagements de disponibilité seront précisés dans la version définitive. Aucun engagement de disponibilité permanente n’est annoncé dans ce projet.
8. Données et fin du contrat
Les conditions de restitution, formats d’export, délais de conservation et de suppression doivent être définis avant commercialisation. Aucun effacement automatique des données à la résiliation n’est promis par ce document. Les engagements relatifs aux données personnelles feront l’objet d’une documentation distincte.
9. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être adressées à contact@apporteur-renov.fr. Une résolution amiable sera recherchée. Proposition : droit français, sous réserve des règles impératives applicables ; compétence des juridictions déterminée par les règles légales. Aucune clause exclusive de juridiction n’est fixée dans ce projet.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur Apporteur Rénov’ Pro.
À qui les abonnements sont-ils réservés ?
Exclusivement aux professionnels, pour les besoins de leur activité.
Comment vous contacter ?
Écrivez à contact@apporteur-renov.fr ou appelez le 02 31 62 98 40.
À quoi sert Apporteur Rénov’ Pro ?
À centraliser votre réseau d’apporteurs, les affaires transmises, les fiches clients, les documents, les échanges et le suivi des commissions.
Quelle formule choisir ?
Essentiel : 99 € HT / mois, 20 apporteurs actifs et 2 utilisateurs internes. Pro : 199 € HT / mois, 100 apporteurs et 5 utilisateurs internes. Business : 299 € HT / mois, 300 apporteurs et 15 utilisateurs internes. Le détail des fonctions figure sur la page Abonnement.
Qui compte comme utilisateur interne ?
Les administrateurs, responsables et commerciaux actifs. Les apporteurs disposent d’un quota séparé. Les fonctions de gestion d’équipes commerciales sont accessibles avec Pro et Business.
Que se passe-t-il lorsque j’atteins une limite ?
Le logiciel bloque l’ajout ou la réactivation qui dépasserait le quota. Vos données existantes sont conservées. Les logos partenaires enregistrés comptent dans la limite même s’ils sont masqués.
Puis-je payer par prélèvement SEPA ?
Oui, le parcours de paiement propose la carte et le prélèvement SEPA. La confirmation d’un prélèvement peut être différée. Dans l’environnement de test actuel, utilisez uniquement des coordonnées fictives : aucun paiement réel n’est effectué.
Pourquoi mon abonnement reste-t-il « À activer » ?
Le paiement doit être confirmé avant l’ouverture des accès. Sur la page Abonnement, utilisez « Vérifier le paiement ». En SEPA, une demande enregistrée peut encore être en cours de traitement.
Comment modifier ma formule ou résilier ?
Ces démarches ne sont pas encore disponibles en libre-service. Pour toute demande, contactez contact@apporteur-renov.fr. Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, avec maintien de votre accès jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée. Le renouvellement suivant est alors arrêté. Le bouton de souscription ne permet pas de modifier un abonnement déjà actif.
Comment afficher les logos de mes partenaires ?
Depuis Partenaires, ajoutez le nom et le logo, puis choisissez sa visibilité. Les logos apparaissent sur la page de connexion accessible par le lien propre à votre entreprise. Limites : 3 logos en Essentiel, 10 en Pro et 30 en Business.
Quels fichiers puis-je envoyer dans les messages ?
Jusqu’à 3 pièces jointes par message, aux formats PDF, JPEG, PNG ou WebP, de 10 Mo maximum chacune.
Les commissions sont-elles versées automatiquement ?
Non. Le logiciel suit les commissions et leur état de paiement. Le versement effectif aux apporteurs reste à effectuer séparément.
L’agenda est-il synchronisé avec Google ou Outlook ?
L’agenda permet de gérer les rendez-vous de l’entreprise. La synchronisation externe et les rappels automatiques ne sont pas activés dans la version actuelle.
Comment désactiver un apporteur ?
Un administrateur habilité de l’entreprise peut utiliser « Désactiver » dans Apporteurs. Cette action conserve l’historique ; elle ne supprime pas la fiche.
J’ai oublié mon mot de passe, que faire ?
Sur la page de connexion, utilisez « Mot de passe oublié ? » et renseignez l’adresse de votre compte. Suivez ensuite le lien de réinitialisation reçu si l’envoi des e-mails est configuré.
